Contrat de travail

Contrat de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi d'orientation en préparation sur la réforme du statut de la Fonction publique, après les lois de décentralisation, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Parisien" le 31 mars 2004, sur la réforme de l'assurance maladie et les propositions du rapport "Pour un code du travail plus efficace" de Michel de Virville.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur RMC le 17 octobre 2003, sur les perspectives de croissance de l'économie française et les propositions du MEDEF pour un nouveau type de contrat de travail.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 11 mai 2004, sur les relations entre le gouvernement et l'UMP, l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, le traitement différencié des charges sociales selon les secteurs et la réforme de l'assurance maladie.

Article Interview

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur la possiblité de reporter le service national pour les jeunes ayant un contrat de travail à durée indéterminée, au Sénat le 26 mars 1998, et sur la reconversion des personnels civils des Forces françaises en Allemagne, à l'Assemblée nationale le 31.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le bilan du RMI et sur le projet de loi décentralisant la gestion du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), au Sénat le 26 mai 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur les conséquences de la professionnalisation des armées pour les bases de Sedan et de Brétigny-sur-Orge, l'annonce de la création probable d'une école de police à Nimes et sur le report d'incorporation des jeunes titulaires d'un contrat de travail, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 24 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur la possibilité de report d'incorporation pour des jeunes appelés bénéficiant de contrats de travail, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les grandes orientations du gouvernement en ce qui concerne la fonction publique territoriale et son évolution, Paris le 16 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Nouvel Economiste" le 16 juin 2000, sur la refonte des minimas sociaux et la proposition d'un "impôt négatif" pour favoriser le retour à l'emploi.

Article Interview Périodique

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République accordée à TF1 le 12 décembre 1996, sur la violence en Corse et le terrorisme, l'indépendance de la justice, les acquis sociaux, le chômage, l'illettrisme, le blocage de la société et le conservatisme des Français.

Interview

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à France-Inter le 17 juillet 2000, sur le développement d'une Europe de la défense, sur les modalités du report d'incorporation pour les jeunes titulaires d'un CDI et sur le recrutement dans l'armée de métier.

Interview

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