Contrat de travail

Contrat de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord intervenu entre les partenaires sociaux à propos de la sécurisation des parcours professionnels, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 janvier 2013. L'accord sur la sécurisation de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'aboutissement des négociations entre les partenaires sociaux concernant l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels et le renforcement des droits sociaux des salariés, à Paris le 12 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Contrat de génération.

Communiqué

Des ruptures conventionnelles vues par des salariés - Analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Raphaël Dalmasso  ;  Bernard Gomel  ;  Dominique Méda  ;  Evelyne Serverin  ;  Laetitia Sibaud  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le pacte social dans l'entreprise et le contrat de génération, Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi sur les emplois d'avenir : public concerné, employeurs, formation et nature des contrats, à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Le contrat de génération.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la gestion des ressources humaines, la competitivité des entreprises et le contrat de génération, Paris le 29 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique et sociale de son quinquennat, à Paris le 9 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le contrat de génération, à Bondoufle (Essonne) le 1er juin 2012.

Déclaration

1er juin 2012

Interview de M. Michel sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à Europe 1 le 31 mai 2012, sur la politique de l'emploi, les contrats de génération et les élections législatives.

Interview

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