Contrat de travail

Contrat de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'évolution des formes d'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel.

Communiqué

Evolution du statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Bigaut  ;  Jean-François Picq  ;  Sonia Dubourg-Lavroff  ;  Claudine Peretti  ;  Marie-France Ponsot  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er juillet 2014

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Europe 1 le 10 décembre 2013, sur les travailleurs détachés, la sous traitance et la situation économique et sociale.

Interview

Déclaration ed M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les travailleurs détachés et les réseaux de fraude dans la sous traitance, Paris le 27 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la formation professionnelle, notamment le compte personnel de formation, Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures en faveur de l'artisanat dans le cadre du resdressement économique du pays, Grenoble le 5 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les objectifs du gouvernement en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, Paris le 25 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la refondation de la politique de l'emploi et notamment la création du contrat de génération, Paris le 5 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique et sociale du gouvernement , à Paris le 17 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les enjeux des contrats de génération et les emplois d'avenir, Paris le 15 janvier 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 2013 sur l’aboutissement de la négociation entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi.

Communiqué

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