Contrat de travail

Contrat de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à Europe 1 le 17 mai 2012, sur la composition du nouveau Gouvernement, les plans sociaux de grandes entreprises et la revalorisation du smic.

Interview

Conseil des ministres du 18 avril 2012. Le contrat de sécurisation professionnelle.

Communiqué

Interview de M. Maurice Leroy, ministre de la ville à Radio Classique le 6 décembre 2011, sur le climat politique et l'élection présidentielle de mai 2012.

Interview

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les réformes à venir dans la fonction publique territoriale en matière d'emploi, de dialogue social et de statut, Brest le 13 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2011. La politique de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la politique d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional et le statut des agents affectés à ces services, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Les mobilités des salariés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mathilde Lemoine  ;  Etienne Wasmer  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les trajectoires et les mobilités professionnelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "France Info" le 29 juin 2009, sur la résistance du tourisme en cette période de crise, sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi portant modernisation du marché du travail.

Communiqué

Bouger pour l'emploi - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Greff  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Secrétariat d'Etat à l'Emploi

Remis le 

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