Contrat d'objectifs

Contrat d'objectifs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, sur les principaux axes du contrat d'objectifs 2006-2010 de l'INERIS, à Paris le 5 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations de la politique de la famille, notamment le contrat de responsabilité parentale suspendant le versement des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, Paris le 19 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les valeurs du sport dans la société et le projet de l'UMP en matière de politique sportive, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2006, sur le développement des filières de l'apprentissage, les finances locales, les contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et l'élaboration des projets de programmation des crédits des fonds structurels européens.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Les dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1998. Audiovisuel public.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Décembre 1990 La réforme de l'AFPA.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1990 Les premiers contrats d'objectifs entre l'Etat et les sociétés du secteur public audiovisuel.

Communiqué

La contractualisation des organismes publics de recherche avec l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2007

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'établissement public les Haras nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Evaluation des chartes d'objectifs : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Studio Entreprendre (Paris)  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le  1er mai 1998

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