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Au titre de l'article 57 de la LOLF, le rapporteur a mené, durant l'année 2006, un contrôle budgétaire sur quatre des établissements formant l'établissement public administratif Les Haras nationaux". Il présente les missions traditionnelles des haras nationaux et ses nouvelles missions issues du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2004-2008. Il constate que cet établissement public est une institution coûteuse, présentant des rigidités de gestion incompatibles avec les critères de gestion de la LOLF : d'une part, un défaut de pilotage central de la politique du cheval plaidant pour un recentrage de l'établissement public sur ses missions régaliennes traditionnelles - d'autre part, une difficile gestion du patrimoine des Haras nationaux, très dispersé et coûteux (19 pôles hippiques, 110 centres techniques, un centre de formation au Pin, une station expérimentale à Chamberet, le siège administratif à Pompadour...). Le rapport propose donc d'encourager le développement de partenariats avec les collectivités territoriales pour la gestion du patrimoine des Haras, et il s'interoge sur l'opportunité de modifier leur statut juridique."
AVANT-PROPOS
LES DIX PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. LES HARAS NATIONAUX : UN POSITIONNEMENT INTROUVABLE ENTRE MISSIONS HISTORIQUES TRADITIONNELLES ET NOUVELLES MISSIONS ISSUES DU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (2004-2008)
A. LES MISSIONS TRADITIONNELLES
1. Une mission d’identification
2. Une mission historique d’étalonnage public
B. LES NOUVELLES MISSIONS ISSUES DU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (2004-2008)
1. « Une nouvelle politique pour le cheval » : le discours ministériel au Haras du Pin (29 juillet 2003)
2. Le contrat d’objectifs et de moyens (2004-2008) : la définition de nouvelles missions pour les Haras nationaux
C. UN PROBLÈME DE POSITIONNEMENT : QUI DÉCIDE DE LA POLITIQUE DU CHEVAL EN FRANCE ?
II. UNE INSTITUTION COÛTEUSE, PRÉSENTANT DES RIGIDITÉS DE GESTION INCOMPATIBLES AVEC LES CRITÈRES DE PERFORMANCE DE LA LOLF
A. UNE INSTITUTION COÛTEUSE
1. Les dépenses d’intervention courant
3. Les éléments financiers et exceptionnels
4. La section d’investissement
B. LA GESTION DU PATRIMOINE : LE « TALON D’ACHILLE » DES HARAS NATIONAUX
1. D’un point de vue quantitatif
2. D’un point de vue qualitatif
C. DES RIGIDITÉS DE GESTION INCOMPATIBLES AVEC LES CRITÈRES DE PERFORMANCE DE LA LOLF
1. Des outils de pilotage financier encore insuffisants
2. Une gestion comptable peu satisfaisante
III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. LES HARAS NATIONAUX N’ONT PAS D’AVENIR DANS LEUR CONFIGURATION ACTUELLE : UN RECENTRAGE DE LEURS MISSIONS S’IMPOSE
1. Le nécessaire recentrage des Haras nationaux sur leurs missions régaliennes traditionnelles
2. La question de l’utilité des Haras nationaux au regard du secteur privé dans le domaine des activités concurrentielles
B. DÉVELOPPER LES PARTENARIATS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES S’AGISSANT DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES HARAS
1. Un patrimoine trop dispersé : poursuivre la rationalisation des implantations géographiques des Haras nationaux
2. Le nécessaire transfert de la gestion du patrimoine des Haras aux collectivités territorialesà chaque fois que possible
C. LE STATUT JURIDIQUE DES HARAS NATIONAUX DOIT-IL ÊTRE MODIFIÉ ?
1. Un établissement public administratif exerçant aujourd’hui des compétences à caractère industriel et commercial ?
2. Le développement de partenariats public / privé imposerait une modification du statut juridique des Haras nationaux
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE II : PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Autre titre : Les haras nationaux doivent-ils dételer ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 64