Contrat d'objectifs

Contrat d'objectifs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" du 14 mars 1991, sur la réforme de l'AFPA.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la coopération entre l'ANPE et l'AFPA, à Paris le 24 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à propos de la signature du protocole préalable à la conclusion d'un contrat d'objectifs entre l'Etat et le Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Rennes, Rennes le 26 juillet 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur les deux chaines de télévision publique, et leur contrat d'objectifs, Paris le 26 octobre 1990, avec en annexe les deux contrats l'objectif Etat - Antenne 2 et Etat - FR3.

Déclaration Littérature grise

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication et membre du PS, à FR3 le 26 septembre 1990, sur la signature de contrats d'objectifs entre l'Etat et Antenne 2 et FR3 et sur les relations du PS avec le gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et le soutien à l'innovation dans les PME, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Mars 1997 Les Contrats d'entreprise avec EDF et GDF.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique de reclassement et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à France 2 le 14 octobre 2005, sur le projet de création de "pôles d'excellence ruraux" et sur la coopération européenne en matière de contrôle de l'immigration.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'INA pour les années 2000 - 2003, Paris le 27 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la contribution du CNES à la politique spatiale de défense, Paris le 26 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur le rôle et les compétences du CEMAGREF en matière de recherche agricole, Paris le 10 février 2005.

Déclaration

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