Contrat d'objectifs

Contrat d'objectifs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche, sur la politique de la recherche, notamment l'aide publique à la recherche, le rapprochement entre le recherche et l'entreprise, l'aménagement territorial de la recherche, au Sénat le 4 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les relations entre l'Etat et l'INRIA, notamment les grandes lignes du contrat d'objectifs signé avec l'INRIA, Paris le 31 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les grandes orientations de la politique universitaire, Paris le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de l'outre-mer pour 2004, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur les orientations de la politique hospitalière, notamment l'accès aux soins, la qualité et la sécurité des soins et les inégalités interrégionales, Lagny le 7 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de la sauvegarde du patrimoine des archives de la radio et de la télévision, à Paris le 1er avril 2004.

Déclaration

1er avril 2003

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur les missions du Centre international d'études pédagogiques, Paris le 23 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide à l'innovation notamment en faveur des PME et PMI et sur le rôle de l'ANVAR, Paris le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'application de la réforme de l'hospitalisation concernant le secteur des cliniques privées, Paris le 27 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la mise en oeuvre des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) sur l'innovation et la recherche, notamment les relations entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises, Paris le 24 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les priorités de recherche de l'INRA, notamment la génomique et le maintien de la qulité et de la sécurité alimentaire, Paris le 12 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de la recherche agronomique, la sécurité alimentaire et la biovigilance, la contribution de l'INRA à l'expertise publique en matière de recherche, Paris le 12 décembre 2001.

Déclaration

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