Contrat d'objectifs

Contrat d'objectifs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Charles Millon, président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 6 août 1993, sur la nécessité de poursuivre la décentralisation pour un meilleur aménagement du territoire, intitulé "L'impulsion des régions : une nécessité pour la France".

Article

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche de loisir, le projet de loi sur l'eau et les nouvelles missions du Conseil supérieur de la pêche, l'implantation de micro-centrales hydroélectriques et la régulation des populations de cormorans, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les projets et mesures pour la Lozère, Mende le 12 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le lancement du Programme incitatif de recherches sur l'éducation et la formation (PIREF) et la réorganisation de l'Institut national de la recherche pédagogique (INRP) sur son nouveau site à Lyon, Paris le 13 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution de la négociation collective en 1992 et les orientations de la politique contractuelle, marquée par la mobilisation pour l'emploi, le développement de la formation et la modernisation de la négociation sociale, Paris le 28 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la célébration du Centenaire de la loi 1901, l'apport des associations ou "tiers secteur" à l'élaboration des politiques publiques et les mesures sur les financements et la fiscalité associative, Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions deu Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, Issy-les-Moulineaux le 12 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la présentation du projet de loi organique de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget 1998 pour l'emploi et la formation professionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 novembre.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole (IFP), les missions et les activités de recherche développement où il est impliqué, sur la politique de valorisation de la recherche et sur la recherche fondamentale, Paris le 13 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'action publique en 2006 dans le domaine de l'environnement, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le soutien de l'Etat à la recherche agronomique, Paris le 3 octobre 2006.

Déclaration

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