Texte intégral
Mesdames,
Messieurs,
J'ai le plaisir pour la première fois de vous présenter le bilan annuel de l'activité de la douane. Comme vous pourrez le constater l'année 1997 est un bon cru pour cette administration qui assure des missions essentielles pour le fonctionnement de L'Etat.
Dominique Strauss-Kahn et moi-même avons dès notre arrivée fixé trois objectifs à la douane :
- assurer pleinement sa mission de recouvrement fiscal ;
- lutter avec une efficacité accrue contre les fraudes ;
- contribuer à la compétitivité de nos entreprises sur le marché mondial ;
C'est à la lueur de ces priorités qu'il faut évoquer le bilan 1997 de la douane.
1 - S'agissant des recettes douanières, les 336 milliards de francs de droits et taxes perçus l'an dernier marquent une progression de plus de 5 %. La plus grande part de cette augmentation concerne la T.V.A.
Mais la taxe intérieure sur les produits pétroliers continue, bien sûr, de représenter l'essentiel des perceptions avec 151 milliards de francs. Viennent ensuite les 88 milliards de francs de TVA, sur ces mêmes produits pétroliers, mais aussi sur les marchandises importées. Enfin, les contributions indirectes représentent 64 milliards de francs.
Les perceptions douanières n'alimentent pas seulement le budget de L'Etat : 11 milliards de droits de douane seront reversés au budget de l'Union européenne. Les collectivités locales reçoivent 42 milliards de francs.
2 - Assurer la perception des recettes, suppose aussi de lutter contre les fraudes.
Ainsi en 1997, ont été relevées des infractions douanières qui mettaient en jeu 715 millions de francs de droits. Ce chiffre est en baisse régulière depuis plusieurs années, du fait de la libéralisation des échanges internationaux qui réduit le montant des droits de douane. Pour autant, la stabilité du nombre des infractions relevées - 38 929 - montre l'utilité de contrôles vigilants.
90 % de ces infractions ont concerné le secteur des produits industriels et les droits en cause ont progressé de près de 15 %.
La fraude au budget communautaire représente 244 millions de francs.
Je rappelle à ce sujet l'importance d'une perception efficace de ces sommes qui sont versées au budget de l'Union européenne. En cas de défaillance, elles doivent en effet être prélevées sur celui de l'État.
Mais les ressources fiscales de la France sont aussi affectées par les trafics internationaux frauduleux. En particulier lorsque ces trafics portent sur des produits fortement taxés. Tel est le cas du tabac dont les quantités saisies ont augmenté de 25 % et portent sur 181 tonnes de cigarettes de contrebande. Tel est aussi le cas de l'alcool : 279 000 litres ont été saisis en 1997 soit plus du double des quantités interceptées en 1996.
Mais la lutte contre la fraude ne concerne pas que la mission fiscale.
La douane a une action importante en matière de lutte contre la concurrence déloyale.
Elle le fait tout d'abord en matière de recherche et de répression de la contrefaçon : plus de 700 000 articles ont été saisis l'an dernier. Le nombre d'infractions a augmenté de 73 % par rapport à 1996, qui était déjà une année record. Au titre des actions nouvelles dans ce domaine, la douane a signé en juin 1997 avec l'Union des fabricants un protocole d'accord pour la surveillance de l'offre de contrefaçons sur Internet.
La douane s'investit aussi dans la lutte contre l'immigration irrégulière qui alimente le travail clandestin et l'économie souterraine. Si le nombre des personnes appréhendées en 1997 en situation irrégulière (5085) est en baisse, c'est en raison du meilleur fonctionnement de l'espace Schengen. A contrario, le nombre d'infractions relevées en matière de travail clandestin a progressé de 30 % en 1997 et quadruplé en cinq ans.
Au-delà de sa dimension fiscale et économique, la contribution de la douane à la sécurité porte aussi sur le domaine sanitaire et, plus largement, vise les différents fléaux qui menacent notre société.
Je pense en premier lieu à l'action de la douane dans la gestion de l'embargo concernant la vache folle, en appui des services vétérinaires. A ce titre, 256 000 moyens de transport ont été contrôlés en 1997.
Je pense aussi à la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Avec 45,5 tonnes saisies, les résultats augmentent de 9 % par rapport à 1996. Le cannabis représente plus de 44 tonnes, mais on relève aussi un total de 695 kg de cocaïne.
A ces résultats, il faut ajouter les 10,3 tonnes de stupéfiants que la douane française a permis à ses homologues étrangères de saisir. Le trafic de drogues est, en effet, un domaine important de la coopération douanière internationale.
Enfin, je rappelle que la douane est partie prenante au dispositif VIGIPIRATE, toujours en vigueur pour préserver notre pays de la menace terroriste.
J'en resterai là en ce qui concerne les actions de contrôle menées par la douane tant leur diversité est grande. Je crois que les exemples que je viens de citer soulignent à quel point les contrôles douaniers sont nécessaires.
La place qu'ils occupent est au carrefour de préoccupations majeures des pouvoirs publics, qu'il s'agisse de lutter contre les grandes fraudes fiscales économiques et financières ou de contribuer à la sécurité publique.
A cet égard, je rappelle que dans le cadre de la loi de finances 1998, certaines procédures de contrôle ont été consolidées.
3 - La troisième priorité que nous avons fixé à la douane concerne sa contribution à la compétitivité de nos entreprises.
Pourquoi cette préoccupation ?
Elle découle d'un constat préoccupant.
En 1997, 219 Milliards de Francs de marchandises, soit 25 % de nos importations, ont été introduites dans notre pays à partir d'un port ou d'un aéroport situé dans un autre Etat de l'Union européenne. C'est autant d'activité de logistique et de transport qui échappe ainsi aux entreprises françaises. C'est de la valeur ajoutée et des emplois perdus pour notre pays.
Nous avons donc demandé à la douane d'accentuer son effort pour rendre plus attractif le dédouanement en France, mission d'autant plus importante que la mondialisation des échanges en augmente l'enjeu. La douane s'est engagée en portant son action, en direction des entreprises et des sites portuaires et aéroportuaires.
S'agissant des entreprises, il faut d'abord mieux les informer. En effet, le commerce international repose pour l'essentiel sur des règles douanières. Si les grandes entreprises sont organisées pour accéder aux informations, il en va différemment des petites et moyennes entreprises.
Il faut donc les mettre sur un pied d'égalité avec les grandes et leur permettre d'optimiser la gestion des questions douanières. C'est pourquoi, la douane a créé un réseau de quarante structures régionales pour offrir à toutes les entreprises un conseil personnalisé.
Au-delà de l'information et du conseil, il faut aussi simplifier. En 1997, trente sept mesures de simplification concernant les PME ont été décidées par le Premier ministre.
Ainsi, dès cette année un plus grand nombre de PME pourront utiliser le formulaire simplifié de la DEB (déclaration d'échanges de biens) pour déclarer leurs échanges intracommunautaires.
En outre, de nouvelles procédures de dédouanement ont été mises au point en 1997. L'une d'elles qui vient d'entrer en vigueur, offre à toutes les entreprises une souplesse accrue des opérations douanières, accélérant le passage dans les bureaux de douane et contribuant ainsi à une gestion en flux tendus. Totalement décentralisée, cette procédure répond aux attentes des PME/PMI.
En ce qui concerne les ports, un plan national d'amélioration de leur compétitivité a été élaboré fin 1995. La douane a mis en œuvre toutes les mesures qui la concernait. A titre d'exemple, je citerai la mise en place du "Guichet unique" au Havre qui simplifie et accélère la délivrance des titres du contrôle du commerce extérieur. Dans le même esprit, le pré-dédouanement qui permet de libérer les marchandises dès leur arrivée à quai, est rendu de plus en plus facile par le développement des moyens informatiques et télématiques.
4 - Au service de ces différentes missions, la douane développe deux types de coopération sans lesquelles elles ne pourraient obtenir une pleine efficacité.
La coopération avec les autres administrations du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, tout d'abord. C'est une orientation majeure de l'action que nous avons entreprise, depuis juin 1997, que d'accroître les liens de toute nature entre les différentes directions qui composent Bercy, tant au niveau central que dans les services extérieurs.
S'agissant de la douane, je souligne trois exemples parmi d'autres :
- la coopération avec la direction de la comptabilité publique, dans la volonté de maintenir le service public en milieu rural ; elle a pris la forme de transfert par la douane au Trésor public de recettes locales assurant la gestion des contributions indirectes ;
- la coopération avec la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes axée sur un meilleur contrôle des produits mis à la consommation et sur le rapprochement des laboratoires ;
- la coopération avec la direction générale des impôts qui a connu un nouvel essor, à l'automne dernier, dans le domaine essentiel de la lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire ; un plan d'action commun a été défini et mis en œuvre, qu'il s'agisse d'échanges d1informations, d'organisation de contrôles en commun ou de constitution d'équipes d'enquêtes conjointes dans les services extérieurs.
L'autre condition de l'efficacité, c'est la coopération internationale. Elle est naturellement intense au niveau communautaire. Elle se développe aussi au niveau international. Ainsi en 1997, 3 accords nouveaux de coopération douanière ont été signés avec la Russie, la Pologne et l'Ukraine, venant s'ajouter aux 24 accords existants.
Vous le voyez, l'année 1997 a été riche en événements, et en évolutions pour la douane.
Il lui faudra continuer sur ce chemin au cours de l'année 1998 et les rendez-vous ne manquent pas. Il s'agit, entre autre, comme pour les autres administrations financières de préparer le passage à l'Euro. Il s'agit de franchir une nouvelle étape en matière de simplification, grâce au projet de loi de modernisation des contributions indirectes dont le Gouvernement vient d'arrêter le principe. Il s'agit d'une façon générale d'accroître l'efficacité douanière en matière de lutte contre les fraudes.
Je vous remercie.