Républiquefrançaise
Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
5 juin 1991
29 novembre 1995
14 octobre 1992
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jacqueline Socquet-Clerc Lafont ; Conseil économique et social
Remis le 25 février 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Bernard Schreiner ; Assemblée nationale
Remis le 12 juin 2007
Rapport d'activité
Auteur(s) : Direction centrale de la Police judiciaire
Remis le 5 juin 2007
Remis le 5 mai 2007
Auteur(s) : Service central de prévention de la corruption
Remis le 31 mai 2006
Remis le 28 avril 2006
Auteur(s) : Valérie-Laure Benabou ; Jean Martin ; Olivier Henrard ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 27 mai 2005
Rapport officiel
Auteur(s) : Pierre Sirinelli ; Josée-Anne Benazeraf ; Joëlle Farchy ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 1er décembre 2005