Contribution sociale généralisée

Auteur(s) : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ; Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 9 juillet 2009

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2008, prévisions 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 15 juin 2009

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 4 mars 2009

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2007, prévisions 2008 et 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 27 septembre 2008

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Méhaignerie ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 25 juin 2008

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) pour 1998, au Sénat le 14 octobre 1997.

Déclaration

14 octobre 1997

Haut de page