Contrôle budgétaire

Contrôle budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur la croissance du budget de la CEE et la suggestion d'une réforme de la procédure budgétaire, au Sénat le 8 octobre 1991.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les principales propositions émises par MM. Lambert et Migaud dans leur rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF et sur la présentation du budget 2006, premier budget présenté en mode LOLF, Paris le 16 septembre 2005.

Déclaration

Tribune de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans " La Tribune" du 28 novembre 2000, intitulée "Pourquoi réformer le budget ?" sur les objectifs de la réforme budgétaire.

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la LOLF, ses grands principes fondateurs et la notion de responsabilité attenante, Paris le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la Cour des comptes en matière de procédure budgétaire, données par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le projet de création d'une mission budgétaire spécifique "Conseil et contrôle des pouvoirs publics", Paris le 9 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur le démarrage de la LOLF, et notamment sur le rôle des responsables chargés d'appliquer cette grande réforme de l'Etat , Paris le 14 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'activité des Chambres régionales des comptes et la transparence financière, Rouen le 3 juillet 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'évolution et la modernisation de l'hôpital public, Orléans le 10 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la politique budgétaire et le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle budgétaire, Paris le 10 février 1994.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, le 3 juin 1993 dans "La Vie", le 11 juillet dans "Le Journal du dimanche" et le 17 dans "Le journal des finances", sur la nécessité d'une politique de relance de la demande et d'une réforme de la fiscalité.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi portant sur la réforme de l'ordonnance de 1959 visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, au Sénat, le 7 juin 2001.

Déclaration

Haut de page