Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de son action au cours de l'année 2001, notamment en matière de négociations salariales, de réduction du temps de travail, de réforme de la procédure budgétaire, de gestion du personnel, d'administration électronique et de simplification administrative, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 février 1985 sur le transfert d'archives vers l'Algérie.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le contrôle de constitutionnalité des actes communautaires et sur l'association des parlements nationaux à l'élaboration du droit communautaire, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Préface de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, pour le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle, sur la mise de l'évaluation et du contrôle au centre de l'activité budgétaire de l'Assemblée nationale, intitulée "La dépense publique peut être mieux gérée et le Parlement doit y contribuer", juillet 1999.

Tribune

1er juillet 1999

Interview de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, dans "Le Figaro" le 26 juin 1987, sur la réorganisation de la sécurité civile et l'information en matière de risques.

Interview

INTERVIEW DE M. JEAN FARGE, SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE, DANS "LE MIDI LIBRE" DU 1ER MARS 1980, SUR LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Article Interview

1er mars 1980

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à France 2 le 22 septembre à RTL et au "Quotidien de Paris" le 5 octobre 1992, sur le conflit des prisons, les projets de réforme en cours, les enjeux du traité de Maastricht et sa conception de l'identité nationale.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'érosion du rôle constitutionnel du pouvoir législatif et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur l'exécutif, château de Versailles, le 19 avril 1995.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 le 28 septembre 1992, sur les leçons du référendum de ratification du traité de Maastricht, les relations UDF RPR, les échéances électorales et les conditions politiques nécessaires à la cohabitation.

Interview

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à France Inter le 23 septembre 1985, sur l'affaire Greenpeace et l'évolution du PCF depuis 1981.

Interview

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à France-inter le 20 juillet 1993, à RTL le 21 et dans "Le Figaro" le 23, sur la négociation du GATT, sur la défense de l'identité européenne et la mise en oeuvre de la convention de Schengen et sur la proposition d'une conférence sur la stabilité et la sécurité du continent.

Article Interview

Interview de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, dans "Le Matin" le 28 août 1985, sur la proposition d'instituer un contrôle parlementaire sur les activités des services secrets.

Article Interview

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