Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi de réforme de l'ordonnance de 1959 (réforme visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif), à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi réformant l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'activité législative et de contrôle du Sénat, et sur les élections municipales et cantonales, avec notamment l'annonce de sa candidature au conseil général des Vosges, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission législative et de contrôle du Sénat, le projet de loi de modernisation des institutions, la ratification du traité de Lisbonne et la future présidence française de l'Union européenne, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à France-Inter et à RTL le 8 février 2001, sur sa présence dans le carnet d'adresse d'Alfred Sirven, l'affaire Elf, la corruption et le blanchiment d'argent et sur la réforme du contrôle de la procédure budgétaire.

Interview

Article de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 10 janvier 2008, sur le contrôle parlementaire et la mise en place d'un comité d'évaluation des politiques gouvernementales, intitulé « Et si les députés changeaient leur métier ? ».

Article

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 octobre 2007. Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur "RMC Info" le 10 octobre 2007, sur la polémique à propos du recours aux tests d'ADN pour contrôler le regroupement familial, les règles communes à envisager au niveau européen pour réguler l'immigation ainsi que sur la ventes d'actions EADS par A. Lagardère.

Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la présentation du projet de loi organique de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" le 17 septembre 2007, sur la réforme des institutions, le contrôle parlementaire de l'action gouvernementale, le rôle des conseillers du président de la République et du Premier ministre et la révision constitutionnelle.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 18 septembre 2007, sur le contrôle parlementaire de l'efficacité des lois votées et sur l'amendement Mariani proposant des tests ADN dans le projet de loi sur le regroupement familial des étrangers.

Article Interview

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