Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la contribution des dépenses publiques à l'efficacité économique de la France et sur l'évolution de la structure de ces dépenses de 1997 à 1999, au Sénat, le 22 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur l'évolution de la structure de la dépense publique de 1997 à 1999, à l'Assemblée nationale, le 17 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2000

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi de réforme de la sécurité sociale, au Sénat le 8 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur France 3 le 29 janvier 2002, sur les relations entre le gouvernement et l'opposition, le débat sur l'insécurité, la cohabitation et le passage à l'euro.

Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 30 mars 2000, sur sa personnalité et son parcours.

Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 5 avril 2000, sur les relations entre le gouvernement et la majorité, sur la modernisation des procédures parlementaires, notamment lors des débats budgétaires, et sur le rôle de la DNAT (Division nationale anti-terroriste) en Corse.

Interview

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 4 novembre 1987, sur le rapport des Sages relatif au financement de la Sécurité sociale, intitulé "Maintenir le cap ".

Article

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, dans "Combat socialiste" du 3 juillet 1981, sur son rôle et sur les tâches et le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Article Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Parlement, l'amélioration du contrôle parlementaire, le travail des commissions des finances et des commissions d'enquête des deux assemblées, l'équilibre des pouvoirs, le travail des députés pendant la dernière législature, le rôle du Sénat dans la démocratie de proximité et les réformes inspirées par les rapports du Conseil économique et social, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de son action au cours de l'année 2001, notamment en matière de négociations salariales, de réduction du temps de travail, de réforme de la procédure budgétaire, de gestion du personnel, d'administration électronique et de simplification administrative, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 février 1985 sur le transfert d'archives vers l'Algérie.

Communiqué

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