Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Figaro" du 2 mai 2003, intitulé "Simplifier la vie des Français".

Article Tribune

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire, la nécessité de l'internationaliser et sur les compétences des députés en matière de législation et de contrôle de l'application des lois, Paris le 4 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement des prérogatives et des compétences législatives du Parlement européen, les nouvelles avancées institutionnelles engagées au conseil européen d'Helsinki, l'information des citoyens sur le projet européen, les ambitions françaises pour la présidence de l'Union européenne, Strasbourg le 14 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme constitutionnelle pour le renforcement de la démocratie et des libertés locales, la réforme de l'Etat, le renforcement de l'égalité des chances à l'école, la politique de la ville, l'intégration sociale des immigrés et la lutte contre l'immigration clandestine, notamment avec la réforme du droit d'asile, Troyes le 14 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 19 décembre 2002, sur la sécurité routière, le budget 2003, la polémique à propos de la nomination du nouveau directeur de la Caisse des dépôts et consignations et sur les relations entre le gouvernement et l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la préparation et les enjeux de la conférence de l'Organisation mondiale du commerce, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la mise en place du nouveau Parlement européen et de la Commission européenne, le bilan du Conseil européen extraordinaire de Tampere, les enjeux de la conférence ministérielle de l'OMC à Seattle sur le nouveau cycle de négociations multilatérales et sur les perspectives d'élargissement de l'Union, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 21 et 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des charges financières et sur le renforcement des compétences des administrations territoriales de l'Etat prévus dans la réforme de la décentralisation, Poitiers le 9 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le soutien de l'UDF au gouvernement, la décentralisation, le renforcement du rôle du Parlement et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur une réflexion sur l'architecture du projet de loi sur la décentralisation, l'équilibre des pouvoirs et la protection sociale, Saint-Clément-des-Places le 11 septembre 2002.

Déclaration

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