Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des chambres hautes pour le contrôle budgétaire et sur le renforcement du contrôle du parlement sur l'exécutif, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur ses propositions pour une réforme et une modernisation de l'Assemblée nationale et pour instaurer un statut de l'opposition, Paris le 26 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur le Traité d'Amsterdam et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à France 2 le 16 mai 2007, sur sa candidature à la présidence du groupe UMP de l'Assemblée nationale et la formation d'un "gouvernement d'ouverture" par Nicolas Sarkozy, nouveau président de la République.

Interview

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la préparation du budget 1997, à l'Assemblée nationale le 14 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la double mission de législation et de contrôle des Chambres Hautes, Prague le 28 septembre 2006

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur la réforme de la Constitution pour instaurer la loi de financement de la Sécurité sociale, Versailles le 19 février 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. L'application des lois.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le contrôle des dépenses budgétaires par le Parlement, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'Etat (maîtrise des dépenses publiques, réforme de la procédure budgétaire par la révision de l'ordonnance organique de 1959, généralisation du contrôle de gestion dans l'administration et modernisation du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie), Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

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