Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 février 2014. Le bilan d'étape et les perspectives de la session parlementaire.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Adam  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la création d'une commission d'enquête parlementaire portant sur la moralisation de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Accoyer  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale "Pensions"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Delattre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Grouard  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les leçons à tirer de l'affaire Merah pour les services de renseignement et la nécessité du respect de la liberté de la presse en même temps que du secret de l'instruction, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2012.

Déclaration

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