Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Carrère  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le  1er février 2012

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josselin de Rohan  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du renseignement, à Paris le 20 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique budgétaire, les accusations lancées contre le ministre du travail et les modalités du contrôle par le Parlement européen du futur service diplomatique européen, à Strasbourg le 6 juillet 2010.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, Assemblée nationale, le 2 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur un premier bilan des actions concernant la gouvernance du Sénat et sur les propositions du groupe de travail sénatorial portant sur la réforme constitutionnelle, au Sénat le 4 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme de l'Assemblée, l'équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif et sur la mission d'évaluation et de contrôle du Parlement.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 26 janvier 2009, sur la nouvelle gestion du temps parlementaire, intitulée "La révolution du temps parlementaire".

Article Tribune

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réorganisation de l'activité parlementaire, la revalorisation du travail législatif, l'augmentation des moyens utilisés en matière de contrôle et d'évaluation pour réhabiliter l'image du Parlement, Antibes le 2 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 10 septembre 2008, sur le manque de communication gouvernementale sur le fichier Edvige et sur la compétence du Parlement pour contrôler les décrets d'application des lois.

Interview

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