Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marie Spaeth, Secrétaire national de la CFDT, dans "CFDT aujourd'hui" de novembre 1995, sur les revendications de la CFDT en matière de réforme de la protection sociale et de financement de l'assurance maladie, intitulé "Protection sociale : une réforme incontournable".

Article Périodique

1er novembre 1995

Interviews de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, Marc Blondel (FO), Louis Viannet (CGT), Georges Jollès (CNPF) et de Mme Nicole Notat (CFDT), à France 3 le 15 novembre 1995, sur le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale concernant l'assurance-maladie.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les raisons de la crise parlementaire, les relations entre le pouvoir législatif et l'exécutif et la réforme constitutionnelle, Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 16 novembre 1995, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, notamment les mesures pour traiter la dette.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL le 23 novembre 1998, sur l'emploi des jeunes, la situation économique du Japon et le contrôle du Parlement sur les réglementations communautaires.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, sénateur membre du conseil national du PS et député européen, à France Inter le 15 novembre 1995, sur le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale, ses aspects positifs et ses dangers.

Interview

Interviews de M. René Monory, président du Sénat, à France 2 le 15 novembre 1995 et à RMC le 16, notamment sur le plan de réforme de la Sécurité sociale présenté par M. Juppé, et sur les solutions pour la formation des jeunes et les adaptations nécessaires à la société moderne développées dans son livre "Les clefs du futur".

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 16 novembre 1998, sur l'invitation faite à Lionel Jospin par Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts, de régulariser tous les "sans-papiers" et de réhabiliter les déserteurs de la guerre d'Algérie et sur le prochain débat parlementaire de révision de la Constitution préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 12 juillet 1995, sur le projet de réforme de la Constitution instaurant la session unique du Parlement, sur la modification du règlement concernant les réponses du gouvernement aux questions d'actualité et sur la décision de la reprise des essais nucléaires par la France.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Télé Parlement" de juin juillet 1995, sur la portée et les enjeux du projet de réforme constitutionnelle instaurant la session unique du Parlement.

Article Interview Périodique

1er juin 1995

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les conditions de fonctionnement de l'Assemblée nationale, notamment le travail législatif et le contrôle parlementaire, l'utilisation du règlement de l'Assemblée nationale et les droits de l'opposition, Paris le 10 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Ouest-France" du 25 septembre 1998, sur le quarantième anniversaire de la Constitution de 1958, notamment sur la cohabitation, le pouvoir parlementaire et la durée des mandats.

Article Interview

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