Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire 2007-2008 au Sénat, Paris le 15 juillet 2008

Déclaration

Articles de M. Édouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 11 mai et "Le Monde" du 24 juin 1992, sur son opposition au projet de révision constitutionnelle et ses propositions pour l'Union européenne, intitulés "les trois modifications indispensables" et "Dépasser Maastricht".

Article

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nouvelle législature et sur les évolutions futures de l'Assemblée nationale, Paris le 12 juin 1997.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "L'Express" du 7 août 1997, sur la politique du gouvernement en matière de rénovation de la vie publique, notamment le contrat d'union sociale, l'inscription automatique sur les listes électorales et le cumul des mandats, ainsi que la réforme du mode de scrutin pour les élections régionales.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL, le 13 juin 1997, sur ses projets pour l'Assemblée nationale, le cumul des mandats, l'éventuelle réforme du mode de scrutin.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Revue politique et parlementaire" de novembre 1998, sur l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif et les améliorations et réformes du Parlement, notamment dans le cadre des institutions européennes.

Article Interview Périodique

1er novembre 1998

Interview de M. Michel Péricard, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 14 mai 1996, sur les économies budgétaires et le vote du budget par le Parlement.

Article Interview

Interview de M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement et maire adjoint de Paris, dans "Le Figaro" du 3 juillet 1996, sur le bilan de la session unique du Parlement, la préparation des élections législatives de 1998 et les affaires dont est l'objet Jean Tibéri.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Monde" le 27 janvier 1996, sur l'avancement de la réforme de la Sécurité sociale, les mesures de financement, le contrôle parlementaire des dépenses de santé, la contribution des médecins, et la réforme hospitalière, intitulé "Oui, la réforme se construit".

Article Tribune

Interview de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 24 janvier et article dans "La Lettre de la Nation magazine" du 26 janvier 1996 ("Le syndrome des moutons"), sur le débat à l'Assemblée nationale autour du projet de réforme constitutionnelle de la Sécurité sociale, l'Union européenne et le calendrier de la monnaie unique.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Parisien" du 14 octobre 2000, sur le mécontentement des Français face à l'impôt, l'insuffisance du plan gouvernemental pour la baisse de la fiscalité, le déficit budgétaire et ses propositions de réforme des taux d'imposition.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la préparation du budget 1997, au Sénat le 22 mai 1996.

Déclaration

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