Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, notamment sur le transport routier de marchandises et l'accident du tunnel du Mont Blanc, Lyon, le 20 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Allocution radio télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le retrait des armes lourdes serbes de Sarajevo et sur l'entrée dans une phase nouvelle de la guerre en Bosnie Herzégovine, le 21 février 1994.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mai 1995, sur le rapport de M. Philippe Richert concernant le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 février 1998, sur l'accord conclu entre les autorités irakiennes et le secrétaire général des Nations unies sur l'accès de la commission de désarmement de l'ONU aux sites présidentiels.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la politique de la sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les orientations du budget de son ministère pour 2003, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Alternatives économiques" le 1er octobre 1999, intitulée : " Pour une police internationale des paradis bancaires et fiscaux", sur la lutte internationale contre la criminalité financière.

Article Périodique Tribune

1er octobre 1999

Communiqués communs des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO sur l'élargissement et le développement de l'UEO, sa contribution à la maitrise des armements et sur la situation dans l'ex-Yougoslavie, Rome le 20 novembre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur les vertus du bicamérisme et sur ses perspectives à l'échelon de l'Union européenne, Ljubljana le 28 juin 2002.

Déclaration

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