Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu simultanément par MM. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, et Christian Poncelet, président du Sénat, sur les grandes lignes de l'action du gouvernement et de la majorité, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 2 juillet 2002.

Lettre Sélection

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 24 octobre 2002, sur les mesures proposées par le gouvernement en matière de sécurité routière, notamment le permis de conduire probatoire, la pose d'une boîte noire, le retrait immédiat du permis, et sur sa rencontre avec les salariés de la SNCF.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation internationale, l'équilibre des puissances, Etats-Unis, Europe, ONU face aux menaces terroristes, l'action diplomatique et les politiques de défense, sur les priorités pour la France de la réforme de l'Etat, la procédure budgétaire, la refonte des charges sociales et sur la construction européenne, Saint-Clément-les-Places (Rhône) le 12 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE sur la poursuite des violences en Bosnie Herzégovine et sur la sanction à l'encontre de la Serbie et du Monténégro, Bruxelles le 20 juillet 1992.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 30 juillet 2002, à l'issue de l'entretien du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, M. Nicolas Sarkozy et du ministre roumain de l'intérieur, M. Ioan Rus, sur les problèmes liés à la délinquance créée par des ressortissants roumains et sur les mesures prises pour y remédier.

Communiqué

Déclaration adoptée par les ministres des affaires étrangères français et allemand, souhaitant un contrôle international des frontières entre la Serbie et la Bosnie Herzégovine et l'acceptation du plan de paix par les Serbes de Bosnie, Bordeaux le 23 août 1994.

Communiqué

Document diffusé sous l'autorité des chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur l'équilibre des forces, la sécurité européenne et le désarmement conventionnel, Bruxelles le 3 mars 1988.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE sur l'application de l'accord des garanties du traité de non-prolifération nucléaire en Corée du Nord, Bruxelles le 29 juin 1992.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés (déclaration politique "Vers un nouveau partenariat"), sur la sécurité internationale, la non prolifération nucléaire, les ventes d'armes et l'ONU, Munich le 9 juillet 1992.

Communiqué

Communication à la presse, datée du 10 décembre 1991, sur l'activité de la CEE et de ses Etats membres dans le domaine des Droits de l'Homme en 1991.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet d'un contrôle européen des budgets des clubs de football, Paris le 22 septembre 1999.

Déclaration

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