Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqués communs des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO sur l'élargissement et le développement de l'UEO, sa contribution à la maitrise des armements et sur la situation dans l'ex-Yougoslavie, Rome le 20 novembre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur les vertus du bicamérisme et sur ses perspectives à l'échelon de l'Union européenne, Ljubljana le 28 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M.François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le fait que la mondialisation des échanges ne doit pas compromettre la sécurité alimentaire et sur la position de la France en faveur du principe de précaution et de la protection maximale des consommateurs, Paris, le 10 avril 2000.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 17 février 1998, sur l'opportunité d'une visite du secrétaire général des Nations unies en Irak.

Communiqué

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 11 novembre 1994, sur la décision américaine de retrait du dispositif de surveillance de l'embargo sur les armes à destination de la Bosnie-Herzégovine.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique de sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à LCI et à France info le 4 septembre 2002, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan d'étape du pompage du fioul de l'Erika et les perspectives communautaires en matière de renforcement de la sécurité maritime, Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la coopération militaire entre la France, l'Europe et les Etats-Unis et l'Irak, Washington le 17 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, sur l'acheminement de l'aide humanitaire, la surveillance des armes lourdes et le renforcement de l'embargo en ex-Yougoslavie, Londres le 28 août 1992.

Communiqué

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