Texte intégral
Les ministres des affaires étrangères et de la défense des Etats membres de l'UEO se sont réunis à Rome le 20 novembre 1992.
- Ils ont réaffirmé leur détermination à mettre en oeuvre les Déclarations de Maastricht et de Petersberg qui ont marqué des étapes majeures de la réactivation de l'UEO amorcée en 1984 avec la Déclaration de Rome. Ils ont souligné que l'élargissement de l'Organisation, le renforcement de son rôle opérationnel et le transfert du Conseil de l'UEO et du secrétariat à Bruxelles ouvrent une nouvelle période pour le développement de l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique.
- Les ministres ont également rendu publique une déclaration sur la situation dans l'ex-Yougoslavie (en annexe).
- Pour la première fois, la Présidence des Douze et le secrétaire général de l'OTAN ont été invités.
- Elargissement de l'UEO.
- 1. Les ministres se sont déclarés profondément satisfaits de l'importante étape accomplie ce jour dans le processus de renforcement de l'UEO du fait de l'aboutissement des discussions sur l'élargissement menées avec les pays concernés, conformément aux objectifs indiqués dans les Déclarations faites par l'UEO à Maastricht et à Petersberg.
- Les ministres des Etats membres de l'UEO et leurs homologues des autres Etats invités ont aujourd'hui approuvé les documents nécessaires pour que la Grèce devienne membre de plein droit de l'UEO, le Danemark et l'Irlande observateurs, et l'Islande, la Norvège et la Turquie membres associés de l'UEO.
Développement du rôle opérationnel de l'UEO.
- 2. Les ministres ont souligné l'importance du développement des capacités opérationnelles de l'UEO, conformément aux Déclarations de Maastricht et de Petersberg, en vue de permettre une contribution plus efficace aux missions humanitaires, au maintien et au rétablissement de la paix en coordination avec d'autres institutions et organisations, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies et des Constitutions nationales. Les Etats membres de l'UEO renforceront ainsi leur contribution à la paix et à la stabilité internationales.
- 3. Les ministres ont pris note des progrès accomplis depuis leur réunion de juin dans le renforcement du rôle opérationnel de l'UEO. Il leur a été rendu compte de la dernière réunion des chefs d'Etat-major des armées de l'UEO. Ils se sont félicités de la mise en place de la Cellule de planification de l'UEO à Bruxelles le 1er octobre ; ils notent avec satisfaction qu'elle va devenir opérationnelle en avril 1993. Les ministres ont invité le Conseil et ses groupes de travail à guider et à encourager la Cellule de planification et la désignation d'unités militaires pour les missions menées sous l'égide de l'UEO. Les ministres ont chargé le Groupe des représentants des ministères de la défense de terminer la mise au point des orientations qui permettront de choisir des états-majors pour ces missions.
- 4. Les ministres ont pris note du fait que la Cellule de planification donnera suite à la proposition relative à une coopération aéromaritime européenne dans le cadre de son rôle d'élaboration de plans de circonstance pour l'emploi d'une diversité de forces nationales et multinationales.
- 5. Les ministres sont convenus qu'un transfert des fonctions du GEIP à l'UEO constituera un pas important vers une coopération renforcée en matière d'armement, en vue de créer une agence européenne des armements de l'UEO. Le Conseil permanent de l'UEO a été chargé de prendre toutes les mesures nécessaires compte tenu des résultats de la prochaine réunion des ministres du GEIP.
- 6. Les ministres de l'UEO ont également pris note d'un rapport intérimaire sur le transfert éventuel de certaines activités de l'Eurogroupe à l'UEO. Ils ont décidé qu'un rapport définitif devra être établi pour que les ministres de l'UEO puissent prendre une décision au printemps 1993, sur la base de positions préparées au sein de l'UEO et des avis auxquels parviendra ultérieurement un groupe de travail mixte UEO/Eurogroupe.
- 7. Les ministres ont approuvé le rapport sur l'avancement des activités spatiales. Ils se sont félicités du fait que le Centre satellitaire de l'UEO deviendra opérationnel à bref délai, étant donné que la réfection de l'immeuble de Torrejon vient d'être achevée et que le consortium vient d'être choisi pour l'équiper.
- Transfert à Bruxelles.
- 8. Le tranfert du Conseil et du secrétariat général de l'UEO à Bruxelles en janvier 1993 contribuera au développement de ses relations spécifiques avec l'Union européenne d'une part et avec l'OTAN d'autre part, telles qu'elles ont été définies dans la Déclaration de Maastricht, et au renforcement du rôle opérationnel de l'UEO. A cet égard, les ministres ont souligné l'importance de mettre en oeuvre les mesures pratiques nécessaires.
Coopération de l'UEO en matière de maitrise des armements et de désarmement.
- 9. Les ministres ont réaffirmé leur engagement à l'égard des objectifs du désarmement et de la maitrise des armements, de la coopération en matière de sécurité et de la prévention des conflits, énoncés dans le Document de Helsinki publié en 1992 par la CSCE. Ils vont promouvoir l'obtention de résultats significatifs à Vienne au Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité.
- 10. Les ministres ont réitéré leur engagement à l'égard d'une entrée en vigueur rapide du Traité Ciel ouvert. Ils ont pris note du rapport d'activité préparé par les experts et les ont chargés de poursuivre la recherche de solutions économiques pour la mise en oeuvre du Traité Ciel ouvert, notamment en ce qui concerne les possibilités de flotte commune UEO. Les ministres ont souligné la disposition de l'UEO à coopérer avec de tierces parties et ont accueilli avec satisfaction l'intention de la Présidence de les informer de l'état d'avancement des travaux de l'UEO.
- 11. Les ministres se sont félicités de la coopération qu'ont pu mener les Etats membres en ce qui concerne l'ouverture des équipes nationales d'inspection pour la phase de validation initiale du traité FCE et notent avec satisfaction que des dispositions analogues sont envisagées pour la prochaine phase des inspections.
- Dialogue avec des pays tiers.
- 12. A la suite de la réunion ministérielle extraordinaire tenue à Bonn le 19 juin 1992 entre les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UEO et leurs homologues de Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Tchécoslovaquie, la première réunion du Forum de consultation au niveau des Ambassadeurs s'est tenue à Londres le 14 octobre. Les ministres de l'UEO se sont félicités de cette étape dans le développement des relations avec les pays partenaires d'Europe centrale et se réjouissent de rencontrer leurs homologues au printemps 1993. Les ministres ont également pris note d'un rapport sur les relations avec les pays tiers.
- 13. Conformément à la décision prise le 19 juin 1992 à Petersberg d'instaurer progressivement un dialogue avec les pays du Maghreb, les ministres se sont félicités des premiers contacts qui ont été pris par la Présidence et le secrétariat avec les ambassades à Londres de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie.
- Les ministres ont exprimé leur gratitude au Gouvernement du Royaume-Uni, en tant que représentant du pays qui a accueilli depuis 1956 le Conseil permanent et le secrétariat général.
Déclaration sur l'ex-Yougoslavie.
- Les ministres ont débattu de l'extrême gravité de la situation dans l'ancienne Yougoslavie, et notamment de la dégradation des conditions en Bosnie-Herzégovine. Ils ont exprimé leur consternation devant la persistance des agressions et des violences en Bosnie-Herzégovine, l'inadmissible pratique que constitue la "purification ethnique", et les violations brutales répétées des droits de l'homme. Ils ont condamné toutes formes d'obstruction aux opérations humanitaires. Ils ont engagé toutes les parties à respecter les principes et les décisions adoptés lors de la Conférence de Londres et à oeuvrer avec les envoyés spéciaux des Nations unies et de la CE à une résolution pacifique et négociée des problèmes de l'ex-Yougoslavie.
- Ils ont réaffirmé que toutes les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies sur la question doivent être strictement respectées et souligné qu'il faudrait, si elles sont violées, que le Conseil de Sécurité considère de nouvelles mesures.
- Ils ont également réaffirmé leur détermination à renforcer la contribution que l'UEO et ses Etats membres apportent au soutien des efforts de l'ensemble de la communauté internationale pour rétablir la paix en ex-Yougoslavie et soulager les souffrances de ses peuples. Ils ont noté à cet égard que depuis le 16 juillet 1992, des batiments de guerre et des aéronefs des Etats membres de l'UEO mènent, sous contrôle opérationnel italien, des opérations pour assurer la surveillance maritime du respect de l'embargo imposé par les Résolutions 713 et 757 du Conseil de Sécurité des Nations unies. A ce jour, 3649 navires ont été surveillés dans le cadre des opérations de l'UEO et 71 violations présumées de l'embargo ont été signalées.
- Les ministres ont donc accueilli avec satisfaction l'adoption de la résolution 787 du Conseil de Sécurité des Nations unies. Ils ont décidé que l'UEO contribuera à sa mise en oeuvre et qu'à cette fin des batiments de guerre et des aéronefs des Etats membres engageront, sur la base de la planification commune approuvée, des opérations visant à assurer la mise en oeuvre stricte de l'embargo en mer. Ces opérations comprendront l'arrêt et l'inspection des navires, ainsi que d'autres mesures en tant que de besoin. La participation des Etats membres sera soumise aux dispositions de leurs contributions respectives.
Les opérations de l'UEO dans l'Adriatique ont été menées et continueront d'être menées en étroite coordination avec l'OTAN. L'UEO continuera à veiller à ce que les deux organisations oeuvrent de concert.
- Les Etats membres de l'UEO ont souligné l'importance des missions d'assistance aux sanctions auxquelles ils contribuent en tant que membres de la CE. Ils ont engagé les Etats riverains du Danube à veiller à la stricte application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies sur la question et confirmé qu'ils étaient prêts à offrir, si on le leur demande, des compétences, une assistance technique et du matériel à ces Etats pour empêcher que le fleuve ne soit utilisé pour contourner ou violer les sanctions. Ils ont également affirmé leur disposition à apporter des contributions analogues à la mise en oeuvre du controle de l'embargo terrestre aux frontières.
- Les Etats membres de l'UEO contribuent de façons diverses aux opérations renforcées de la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine, qui commence maintenant à mettre en oeuvre sa mission de veiller à l'acheminement de l'aide humanitaire.
- Les Ministres ont réaffirmé la détermination collective des Etats membres de l'UEO à contribuer à la protection et à l'acheminement de l'aide humanitaire à la population de Bosnie-Herzégovine sous la responsabilité de l'ONU et de soutenir ces opérations par d'autres moyens. Les Etats membres de l'UEO sont également prêts à étudier les possibilités et les besoins touchant la promotion des zones de sécurité à des fins humanitaires.
- Ils ont réaffirmé leur détermination à mettre en oeuvre les Déclarations de Maastricht et de Petersberg qui ont marqué des étapes majeures de la réactivation de l'UEO amorcée en 1984 avec la Déclaration de Rome. Ils ont souligné que l'élargissement de l'Organisation, le renforcement de son rôle opérationnel et le transfert du Conseil de l'UEO et du secrétariat à Bruxelles ouvrent une nouvelle période pour le développement de l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique.
- Les ministres ont également rendu publique une déclaration sur la situation dans l'ex-Yougoslavie (en annexe).
- Pour la première fois, la Présidence des Douze et le secrétaire général de l'OTAN ont été invités.
- Elargissement de l'UEO.
- 1. Les ministres se sont déclarés profondément satisfaits de l'importante étape accomplie ce jour dans le processus de renforcement de l'UEO du fait de l'aboutissement des discussions sur l'élargissement menées avec les pays concernés, conformément aux objectifs indiqués dans les Déclarations faites par l'UEO à Maastricht et à Petersberg.
- Les ministres des Etats membres de l'UEO et leurs homologues des autres Etats invités ont aujourd'hui approuvé les documents nécessaires pour que la Grèce devienne membre de plein droit de l'UEO, le Danemark et l'Irlande observateurs, et l'Islande, la Norvège et la Turquie membres associés de l'UEO.
Développement du rôle opérationnel de l'UEO.
- 2. Les ministres ont souligné l'importance du développement des capacités opérationnelles de l'UEO, conformément aux Déclarations de Maastricht et de Petersberg, en vue de permettre une contribution plus efficace aux missions humanitaires, au maintien et au rétablissement de la paix en coordination avec d'autres institutions et organisations, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies et des Constitutions nationales. Les Etats membres de l'UEO renforceront ainsi leur contribution à la paix et à la stabilité internationales.
- 3. Les ministres ont pris note des progrès accomplis depuis leur réunion de juin dans le renforcement du rôle opérationnel de l'UEO. Il leur a été rendu compte de la dernière réunion des chefs d'Etat-major des armées de l'UEO. Ils se sont félicités de la mise en place de la Cellule de planification de l'UEO à Bruxelles le 1er octobre ; ils notent avec satisfaction qu'elle va devenir opérationnelle en avril 1993. Les ministres ont invité le Conseil et ses groupes de travail à guider et à encourager la Cellule de planification et la désignation d'unités militaires pour les missions menées sous l'égide de l'UEO. Les ministres ont chargé le Groupe des représentants des ministères de la défense de terminer la mise au point des orientations qui permettront de choisir des états-majors pour ces missions.
- 4. Les ministres ont pris note du fait que la Cellule de planification donnera suite à la proposition relative à une coopération aéromaritime européenne dans le cadre de son rôle d'élaboration de plans de circonstance pour l'emploi d'une diversité de forces nationales et multinationales.
- 5. Les ministres sont convenus qu'un transfert des fonctions du GEIP à l'UEO constituera un pas important vers une coopération renforcée en matière d'armement, en vue de créer une agence européenne des armements de l'UEO. Le Conseil permanent de l'UEO a été chargé de prendre toutes les mesures nécessaires compte tenu des résultats de la prochaine réunion des ministres du GEIP.
- 6. Les ministres de l'UEO ont également pris note d'un rapport intérimaire sur le transfert éventuel de certaines activités de l'Eurogroupe à l'UEO. Ils ont décidé qu'un rapport définitif devra être établi pour que les ministres de l'UEO puissent prendre une décision au printemps 1993, sur la base de positions préparées au sein de l'UEO et des avis auxquels parviendra ultérieurement un groupe de travail mixte UEO/Eurogroupe.
- 7. Les ministres ont approuvé le rapport sur l'avancement des activités spatiales. Ils se sont félicités du fait que le Centre satellitaire de l'UEO deviendra opérationnel à bref délai, étant donné que la réfection de l'immeuble de Torrejon vient d'être achevée et que le consortium vient d'être choisi pour l'équiper.
- Transfert à Bruxelles.
- 8. Le tranfert du Conseil et du secrétariat général de l'UEO à Bruxelles en janvier 1993 contribuera au développement de ses relations spécifiques avec l'Union européenne d'une part et avec l'OTAN d'autre part, telles qu'elles ont été définies dans la Déclaration de Maastricht, et au renforcement du rôle opérationnel de l'UEO. A cet égard, les ministres ont souligné l'importance de mettre en oeuvre les mesures pratiques nécessaires.
Coopération de l'UEO en matière de maitrise des armements et de désarmement.
- 9. Les ministres ont réaffirmé leur engagement à l'égard des objectifs du désarmement et de la maitrise des armements, de la coopération en matière de sécurité et de la prévention des conflits, énoncés dans le Document de Helsinki publié en 1992 par la CSCE. Ils vont promouvoir l'obtention de résultats significatifs à Vienne au Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité.
- 10. Les ministres ont réitéré leur engagement à l'égard d'une entrée en vigueur rapide du Traité Ciel ouvert. Ils ont pris note du rapport d'activité préparé par les experts et les ont chargés de poursuivre la recherche de solutions économiques pour la mise en oeuvre du Traité Ciel ouvert, notamment en ce qui concerne les possibilités de flotte commune UEO. Les ministres ont souligné la disposition de l'UEO à coopérer avec de tierces parties et ont accueilli avec satisfaction l'intention de la Présidence de les informer de l'état d'avancement des travaux de l'UEO.
- 11. Les ministres se sont félicités de la coopération qu'ont pu mener les Etats membres en ce qui concerne l'ouverture des équipes nationales d'inspection pour la phase de validation initiale du traité FCE et notent avec satisfaction que des dispositions analogues sont envisagées pour la prochaine phase des inspections.
- Dialogue avec des pays tiers.
- 12. A la suite de la réunion ministérielle extraordinaire tenue à Bonn le 19 juin 1992 entre les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UEO et leurs homologues de Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Tchécoslovaquie, la première réunion du Forum de consultation au niveau des Ambassadeurs s'est tenue à Londres le 14 octobre. Les ministres de l'UEO se sont félicités de cette étape dans le développement des relations avec les pays partenaires d'Europe centrale et se réjouissent de rencontrer leurs homologues au printemps 1993. Les ministres ont également pris note d'un rapport sur les relations avec les pays tiers.
- 13. Conformément à la décision prise le 19 juin 1992 à Petersberg d'instaurer progressivement un dialogue avec les pays du Maghreb, les ministres se sont félicités des premiers contacts qui ont été pris par la Présidence et le secrétariat avec les ambassades à Londres de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie.
- Les ministres ont exprimé leur gratitude au Gouvernement du Royaume-Uni, en tant que représentant du pays qui a accueilli depuis 1956 le Conseil permanent et le secrétariat général.
Déclaration sur l'ex-Yougoslavie.
- Les ministres ont débattu de l'extrême gravité de la situation dans l'ancienne Yougoslavie, et notamment de la dégradation des conditions en Bosnie-Herzégovine. Ils ont exprimé leur consternation devant la persistance des agressions et des violences en Bosnie-Herzégovine, l'inadmissible pratique que constitue la "purification ethnique", et les violations brutales répétées des droits de l'homme. Ils ont condamné toutes formes d'obstruction aux opérations humanitaires. Ils ont engagé toutes les parties à respecter les principes et les décisions adoptés lors de la Conférence de Londres et à oeuvrer avec les envoyés spéciaux des Nations unies et de la CE à une résolution pacifique et négociée des problèmes de l'ex-Yougoslavie.
- Ils ont réaffirmé que toutes les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies sur la question doivent être strictement respectées et souligné qu'il faudrait, si elles sont violées, que le Conseil de Sécurité considère de nouvelles mesures.
- Ils ont également réaffirmé leur détermination à renforcer la contribution que l'UEO et ses Etats membres apportent au soutien des efforts de l'ensemble de la communauté internationale pour rétablir la paix en ex-Yougoslavie et soulager les souffrances de ses peuples. Ils ont noté à cet égard que depuis le 16 juillet 1992, des batiments de guerre et des aéronefs des Etats membres de l'UEO mènent, sous contrôle opérationnel italien, des opérations pour assurer la surveillance maritime du respect de l'embargo imposé par les Résolutions 713 et 757 du Conseil de Sécurité des Nations unies. A ce jour, 3649 navires ont été surveillés dans le cadre des opérations de l'UEO et 71 violations présumées de l'embargo ont été signalées.
- Les ministres ont donc accueilli avec satisfaction l'adoption de la résolution 787 du Conseil de Sécurité des Nations unies. Ils ont décidé que l'UEO contribuera à sa mise en oeuvre et qu'à cette fin des batiments de guerre et des aéronefs des Etats membres engageront, sur la base de la planification commune approuvée, des opérations visant à assurer la mise en oeuvre stricte de l'embargo en mer. Ces opérations comprendront l'arrêt et l'inspection des navires, ainsi que d'autres mesures en tant que de besoin. La participation des Etats membres sera soumise aux dispositions de leurs contributions respectives.
Les opérations de l'UEO dans l'Adriatique ont été menées et continueront d'être menées en étroite coordination avec l'OTAN. L'UEO continuera à veiller à ce que les deux organisations oeuvrent de concert.
- Les Etats membres de l'UEO ont souligné l'importance des missions d'assistance aux sanctions auxquelles ils contribuent en tant que membres de la CE. Ils ont engagé les Etats riverains du Danube à veiller à la stricte application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies sur la question et confirmé qu'ils étaient prêts à offrir, si on le leur demande, des compétences, une assistance technique et du matériel à ces Etats pour empêcher que le fleuve ne soit utilisé pour contourner ou violer les sanctions. Ils ont également affirmé leur disposition à apporter des contributions analogues à la mise en oeuvre du controle de l'embargo terrestre aux frontières.
- Les Etats membres de l'UEO contribuent de façons diverses aux opérations renforcées de la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine, qui commence maintenant à mettre en oeuvre sa mission de veiller à l'acheminement de l'aide humanitaire.
- Les Ministres ont réaffirmé la détermination collective des Etats membres de l'UEO à contribuer à la protection et à l'acheminement de l'aide humanitaire à la population de Bosnie-Herzégovine sous la responsabilité de l'ONU et de soutenir ces opérations par d'autres moyens. Les Etats membres de l'UEO sont également prêts à étudier les possibilités et les besoins touchant la promotion des zones de sécurité à des fins humanitaires.