Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Houston, en date du 11 juillet 1990, sur la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 1er août sur l'accord entre la CEE et le Japon pour l'ouverture du marché européen aux automobiles japonaises.

Communiqué

1er août 1991

Communiqué commun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, sur le problème des transferts d'armements conventionnels et la non-prolifération des armes de destruction massive, Paris le 9 juillet 1991.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 juillet 1991, sur la situation en Yougoslavie.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés, sur les transferts d'armes conventionnelles et sur la non-prolifération des armes nucléaires bactériologiques et chimiques, Londres le 16 juillet 1991.

Communiqué

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 14 août 1990, sur l'application de l'embargo à l'encontre de l'Irak.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 juillet 1990 sur la lutte contre les pollutions en mer et sur l'amélioration de la sécurité maritime.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora, diffusé à l'issue de la conférence de coopération politique, Managua le 19 mars 1991.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE diffusée à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur les orientations de la Communauté en matière de protection de l'environnement. (Annexe II).

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour le renforcement du contrôle des armes et ses principales dispositions, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Plan de maîtrise des armements et de désarmement présenté par la présidence de la République, le 3 juin 1991.

Communiqué

Message et communiqué final diffusés à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, sur la sécurité européenne, le processus de la CSCE et l'évolution de l'Europe de l'Est, Turnberry le 8 juin 1990.

Communiqué

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