Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 21 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à la presse française et aux "Izvestia" le 12 janvier 1999, sur les relations entre la France et la Russie, la situation politique et économique de la Russie, la proposition de la levée de l'embargo pétrolier en Irak et la crise au Kosovo.

Article Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Al Charq al awsat" du 21 janvier 1999, sur les propositions françaises pour le contrôle du désarmement en Irak et la levée de l'embargo, sur la naissance de l'Etat palestinien et sur les relations franco-iraniennes.

Article Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. La modernisation et la mobilisation du service public de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. La lutte contre la maltraitance des personnes âgées.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2005. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. La sécurité des avions desservant le territoire français.

Communiqué

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