Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le projet de loi de gestion des déchets radioactifs produits par l'énergie nucléaire visant à réduire la toxicité des déchets, à prévoir le stockage, et à étudier les procégés de conditionnement et d'entreposage de longue durée, à l'Assemblée nationale le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi sur l'immigration clandestine, sur la situation des clandestins outre-mer et notamment sur les mesures de contrôle prises à Mayotte, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les nouvelles règles de la gestion financière des associations, Paris le 26 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Déclaration conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec d'autres ministres des affaires étrangères, sur la demande de la communauté internationale à l'Iran de suspendre ses activités nucléaires, à Berlin le 30 mars 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages présenté par le gouvernement dans le but de renforcer le contrôle des mariages conclus entre un français et un étranger, notamment ceux contractés à l'étranger, et éviter qu'ils soient utilisés "à des fins migratoires", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mars 2006. La lutte contre le travail illégal.

Communiqué

Conférence de presse de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le plan de modernisation et de développement de l'Inspection du travail, Paris le 9 mars 2006.

Conférence de presse Déclaration

Tribune de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 7 février 2006, sur les manifestations contre la politique gouvernementale d'emploi des jeunes et intitulée : Retrait des "contrats première embauche" et des "contrats nouvelles embauches"! A bas la précarité.

Tribune Article

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2004-2005 et les orientations du plan national de lutte 2006-2007, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Kosovo, le rôle du Groupe de contact pour lancer une négociation pour un statut d'"autonomie substantielle" et sur la mission de vérification de l'OSCE, Paris le 20 janvier 1999.

Déclaration

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