Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Sûreté des vols et sécurité de l'exploitation des aérodromes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Projet de loi mettant en oeuvre un accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 10 janvier 1999, sur la place de la France sur la scène internationale en période de cohabitation, la situation en Irak, la difficulté de mettre en place le plan de paix au Proche-Orient, la présidence européenne de l'Allemagne et la défense européenne.

Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et interview à CNN sur la situation dans les Balkans, le rôle de l'OTAN au Kosovo, en liaison avec le Conseil de sécurité de l'ONU et l'OSCE, les missions de l'Alliance atlantique et l'élargissement de l'OTAN, Bruxelles le 8 décembre 1998.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation des eaux en France et sur les orientations de la politique de l'eau, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'alimentation notamment les moyens à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et la qualité des aliments, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2005. Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2004. Sécurité des installations à câbles transportant des personnes et des remontées mécaniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur la coopération policière paneuropéenne contre le crime organisé et la corruption, Strasbourg le 6 novembre 1998.

Déclaration

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