Texte intégral
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un décret modifiant le décret du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.
Ce décret achève, pour ce secteur d'activité, la transposition de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail qui a été effectuée par l'ordonnance du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. Ce décret fixe en particulier les règles applicables en matière de repos quotidien des conducteurs. Il comporte, en outre, des dispositions concernant l'enregistrement et le contrôle de la durée du travail des conducteurs au moyen du chronotachygraphe numérique dont l'installation sur les véhicules neufs sera obligatoire au plus tard le 1er mai 2006.
Ce décret achève, pour ce secteur d'activité, la transposition de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail qui a été effectuée par l'ordonnance du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. Ce décret fixe en particulier les règles applicables en matière de repos quotidien des conducteurs. Il comporte, en outre, des dispositions concernant l'enregistrement et le contrôle de la durée du travail des conducteurs au moyen du chronotachygraphe numérique dont l'installation sur les véhicules neufs sera obligatoire au plus tard le 1er mai 2006.