Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Communiqué de presse de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'organisation de la lutte contre le dopage dans le cyclisme, Paris le 10 octobre 2000.

Communiqué

Point de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la coopération militaire entre la France et la Macédoine et sur la participation française à la sécurité des contrôleurs de l'OSCE au Kosovo, Kumanovo le 1er janvier 1999.

Déclaration

1er janvier 1999

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 La situation de l'agriculture française.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique française en matière d'énergie nucléaire, de sûreté nucléaire et de non prolifération, Moscou le 20 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La sécurité des transports pétroliers maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 La protection des consommateurs pendant l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Maîtrise des flux migratoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1996 La protection des consommateurs pendant l'été.

Communiqué

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