Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Juin 1991 Sécurité routière et sécurité nautique.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 Pouvoirs de contrôle des agents des douanes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Dispositions d'ordre financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Diverses dispositions concernant l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mai 1991 Recherches sur l'élimination des déchets radioactifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Prévention des risques professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Août 1993 Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la convention d'application de l'accord de Schengen.

Communiqué

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