Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 18e rapport d'activité - Année 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le  1er juillet 2010

Conseil des ministres du 19 mai 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport sur pesticides et santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Gatignol  ;  Jean-Claude Etienne  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Santé des sportifs et code mondial antidopage.

Communiqué

La Fondation pour l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions du développement et de l'accès au nucléaire civil, Paris le 8 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le rôle de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel dans la sortie de crise économique et financière, la réforme du système financier international et la protection des consommateurs de produits bancaires, Paris le 9 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine, notamment l'emploi des étrangers sans titre de séjour, Paris le 9 février 2010.

Déclaration

Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'amplification de la lutte contre les filières d'immigration clandestine, le renforcement du contrôle des frontières, en mer et dans l'Union européenne, Paris le 25 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Communiqué

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur le plan de modernisation des installations industrielles d'approvisionnement en énergie, Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration

Haut de page