Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Henri Emmanuelli  ;  Jean-François Mancel  ;  Nicolas Perruchot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association La Ligue nationale contre le cancer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 1999

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1999 des ressources collectées auprès du public par la Société protectrice des animaux (SPA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2002

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2002

Médecins sans frontières (MSF) - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - « Association pour la recherche sur le cancer (ARC) »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er mars 1996

La Société protectrice des animaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La Sécurité sociale - Septembre 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

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