Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission d'audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Guillet  ;  Henri Legrand  ;  Pierre Lepetit  ;  Benoît Weymuller  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Noël de Saint-Pulgent  ;  Patrick Blanc  ;  Caroline Daude  ;  Orianne Duprat-Briou  ;  Jérôme Rivoisy  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les priorités du Plan national de lutte contre le travail illégal 2010-2011, Paris le 26 novembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Le Parisien" du 7 novembre 2009, sur les mesures prises lors du premier conseil interministériel de l'outre-mer.

Article Interview

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en réponse à une question sur le système de contrôle commande de l'EPR, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, notamment des paris sportifs, et sur ses conséquences pour le financement du mouvement sportif et la régularité des compétitions.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec la presse le 24 septembre 2009 à New York, sur le dossier nucléaire iranien et la menace de nouvelles sanctions.

Interview

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, dans "La Croix" du 14 septembre 2009, sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer et sur une évolution institutionnelle vers plus d'autonomie.

Article Interview

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