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La loi du 7 août 1991, complétée par la loi du 24 juin 1996, a donné compétence à la Cour des comptes pour contrôler le compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité publique, dans le cadre de campagnes menées à l'échelon national. La Cour a examiné les comptes d'emploi pour 1993, 1994 et 1995 des ressources que la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) a collectées auprès du public (comptes des comités, compte d'emploi consolidé, ratios d'utilisation des ressources de la Ligue). Le rapport étudie la provenance des ressources (dons, legs, produits financiers) et l'affectation du produit de l'appel à la générosité publique (aide à la recherche, aux malades, actions d'information, de communication, de prévention et de dépistage, dépenses de formation du personnel médical, frais de gestion).
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 75 pages
- Édité par : Cour des comptes