Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Sécurité sociale - Septembre 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à France 2 le 19 août 2009, notamment sur la pollution, le contrôle des oléoducs, l'ouverture politique et la préparation des élections régionales en Ile-de-France.

Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Mesures de police et sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, en réponse à une question sur l'accident aérien survenu aux Comores, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Figaro" le 2 juillet 2009, sur l'accident aérien survenu aux Comores et le contrôle de la sécurité aérienne.

Article Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RTL le 3 juillet 2009, sur les conclusions de l'enquête du Bureau Enquêtes et Analyses à propos de l'accident de l'avion Rio - Paris, l'accident d'avion aux Comores et le renforcement des contrôles routiers.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France Inter le 1er juillet 2009, sur l'accident d'avion survenu au large des Comores, le contrôle des compagnies aériennes et le rôle du Bureau Enquête Accident pour la détermination des causes des catastrophes aériennes.

Interview

1er juillet 2009

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. La lutte contre le dopage.

Communiqué

1er juillet 2009

Rapport d'activité 2008 de l'Inspection générale des bibliothèques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er avril 2009

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur L'association Sidaction : l'impact des recommandations de la Cour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur Le Comité Perce-Neige : l'impact des recommandations de la Cour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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