Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la place et le fonctionnement de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) regroupant les organismes privés prestataires de services sur le marché de la formation continue, les procédures d'agrément, d'homologation et certification, au CNIT le 28 novembre 1995.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la sécurité sociale, sur l'orientation des actions arrêtées contre les risques liés à l'amiante et les mesures prises par le gouvernement, Paris le 3 juillet 1996.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur l'abaissement du seuil d'alcoolémie toléré au volant à 0,5 gramme, Paris le 30 août 1995.

Déclaration

Interviews de M. Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Ouest-France" du 2 juillet 1997 et à RTL le 18, sur le lancement de l'opération de contrôle sanitaire baptisée "Pour des vacances sans nuages" et sur le projet de majoration de l'impôt sur les sociétés.

Article Interview

Déclaration à la presse de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur les mesures de sécurité transfusionnelle, prévention et éthique, liées au risque de contamination des produits dérivés du sang par le virus de l'ESB, Paris le 1er avril 1997.

Déclaration

1er avril 1997

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur la politique à l'égard de l'Irak et le contrôle du désarmement, à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La transparence financière de la vie politique.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'histoire et le rôle du Corps de contrôle des assurance et sur son évolution, Paris, le 19 octobre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Les Echos" et "Le Parisien" du 26 avril 1996, sur le maintien des missions de service public de La Poste et sur le sommet du G7 à Moscou sur la sécurité nucléaire.

Article Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété intellectuelle sur internet, la recommendation de la CNIL sur la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal et la concertation avec les fournisseurs d'accès, Paris le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les mesures prises en faveur de la sécurité routière, la baisse des accidents et des victimes et sur le changement de comportement des conducteurs français, Verone le 4 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion des jeunes, sur l'emploi culturel et le poids de l'intermittence dans ce secteur ainsi que le recours au travail clandestin, Paris le 16 juin 2005.

Déclaration

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