Coût du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Inspection générale de l'Administration Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Depuis 2004, de nouvelles modalités de contrôle sanitaire de la qualité de l'eau sont entrées en vigueur à la suite de la transposition dans le code de la santé publique de la directive européenne 98/83/CE. Ce renforcement du contrôle sanitaire suscite des réactions de la part de certains élus de petites collectivités dans la mesure où le coût des prélèvements et analyses est à supporter par toute personne publique ou privée responsable d'une production ou d'une distribution d'eau au public (PRPDE). Le présent rapport, après un rappel du dispositif réglementaire, répond aux interrogations relatives aux coûts engendrés par la réglementation et aux questions annexes afférentes aux examens, puis, dans un dernier point, traite du problème des contrôles additionnels sur les masses d'eau de surface utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 56 pages

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