Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté une communication sur les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.
La procédure d'adoption du « paquet ERIKA 3 » en discussion depuis 2005 s'est achevée le 8 décembre 2008 grâce à un investissement important de la Présidence française.
Ces huit nouveaux textes viennent compléter les deux premiers « paquets ERIKA 1 et 2 » adoptés en 2000 et 2002 à la suite des naufrages des pétroliers ERIKA et PRESTIGE qui avaient provoqué des pollutions majeures.
L'Union européenne dispose maintenant d'un dispositif législatif complet qui vise à réduire les risques d'accident maritime et de pollution au large de ses côtes. Les nouvelles mesures comprennent deux volets :
1/ La prévention renforcée des accidents et des pollutions
Le contrôle des navires sera renforcé. Les administrations maritimes de l'Union européenne chargées de contrôler les navires battant leur pavillon seront soumises à des audits de qualité harmonisés et les sociétés de classification à de nouvelles règles. Tout navire présentant des risques, quelle que soit sa nationalité, sera contrôlé quand il fera escale dans un port de l'Union européenne. En outre, un système de bannissement hors des eaux européennes est créé pour les navires qui présentent des défaillances majeures. Les dispositifs d'anticollision en mer sont rendus obligatoires sur les navires de pêche de plus de 15 mètres et la procédure de choix des lieux de refuge pour les navires en détresse est clarifiée.
2/ Le traitement de la suite des accidents
La conduite des enquêtes après accident sera réalisée dans un cadre harmonisé. L'indemnisation des passagers, victimes d'un accident maritime, est mieux garantie et à des niveaux plus élevés. Les propriétaires de navires devront souscrire une assurance pour les dommages causés en cas de pollution suite à un accident en mer.
Sont ainsi jetées les bases à l'échelle européenne d'une politique maritime intégrée qui, dans le droit fil de la directive cadre adoptée sous Présidence française le 17 juin 2008 « stratégie pour le milieu marin », garantit un développement durable des activités en mer.
La procédure d'adoption du « paquet ERIKA 3 » en discussion depuis 2005 s'est achevée le 8 décembre 2008 grâce à un investissement important de la Présidence française.
Ces huit nouveaux textes viennent compléter les deux premiers « paquets ERIKA 1 et 2 » adoptés en 2000 et 2002 à la suite des naufrages des pétroliers ERIKA et PRESTIGE qui avaient provoqué des pollutions majeures.
L'Union européenne dispose maintenant d'un dispositif législatif complet qui vise à réduire les risques d'accident maritime et de pollution au large de ses côtes. Les nouvelles mesures comprennent deux volets :
1/ La prévention renforcée des accidents et des pollutions
Le contrôle des navires sera renforcé. Les administrations maritimes de l'Union européenne chargées de contrôler les navires battant leur pavillon seront soumises à des audits de qualité harmonisés et les sociétés de classification à de nouvelles règles. Tout navire présentant des risques, quelle que soit sa nationalité, sera contrôlé quand il fera escale dans un port de l'Union européenne. En outre, un système de bannissement hors des eaux européennes est créé pour les navires qui présentent des défaillances majeures. Les dispositifs d'anticollision en mer sont rendus obligatoires sur les navires de pêche de plus de 15 mètres et la procédure de choix des lieux de refuge pour les navires en détresse est clarifiée.
2/ Le traitement de la suite des accidents
La conduite des enquêtes après accident sera réalisée dans un cadre harmonisé. L'indemnisation des passagers, victimes d'un accident maritime, est mieux garantie et à des niveaux plus élevés. Les propriétaires de navires devront souscrire une assurance pour les dommages causés en cas de pollution suite à un accident en mer.
Sont ainsi jetées les bases à l'échelle européenne d'une politique maritime intégrée qui, dans le droit fil de la directive cadre adoptée sous Présidence française le 17 juin 2008 « stratégie pour le milieu marin », garantit un développement durable des activités en mer.