Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les propositions du rapport Bélier pour la représentation des salariés dans les PME, et sur le rappel de la priorité donnée à la modernisation négociée des entreprises, Paris le 3 octobre 1990.

Thèmes abordés<br>- Rappel des orientations et actions de l'Etat pour la modernisation négociée des entreprises : anticipation (gestion prévisionnelle et diagnostic court gratuit pour les PME)-concertation (mesures sur l'aménagement du temps de travail résultant de l'accord interprofessionnel de mars 1989, et 3e plan pour l'emploi) avec primauté de la négociation collective sur le législatif-formation professionnelle (concertation en préparation du projet de loi portant sur l'accord de juillet 1990).<br>- La représentation des salariés et le rapport Bélier (printemps 1990) : constat des carences de la négociation collective au niveau des PME, proposition de nouvelles structures de représentation à intégrer dans le code du travail (création par accord de branche d'instances paritaires professionnelles externes à l'entreprise pour les PME sans représentation), préparation d'un projet de loi posant les principes (maintien des prérogatives des syndicats, pas d'atteinte au droit syndical) et négociations pour la mise en oeuvre (y compris l'implantation de CHSCT).<br>- L'Europe sociale : directives et mesures programmées pour 1993 sur le travail précaire, l'aménagement du temps de travail et la sécurité au travail.- 13 VUES