Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mars 2012. Protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, en réponse à une question sur l'approche de la France concernant la lutte contre la pollution en Méditerranée, au Sénat le 10 janvier 2012.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au journal "Les Echos" du 5 décembre 2011, sur les enjeux de la conférence de Durban (Afrique du sud) sur le réchauffement climatique.

Article Interview

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la gestion durable et partenariale des zones humides d'importance internationale, en Camargue le 15 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la convention sur les armes à sous munitions, Paris le 15 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité, à Paris le 28 juin 2011.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 27 juin 2011 sur l'adoption internationale en Haïti.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la situation de Florence Cassez, une Française emprisonnée au Mexique, à Paris le 14 février 2011.

Déclaration

Communiqué commun du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 décembre 2010 sur le vote du Sénat en faveur de l'adhésion de la France à la Convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.

Communiqué

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