Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de budget de l'Union européenne, les orientations de la politique européenne et la contribution française au budget communautaire, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué conjoint de la CEE et du Conseil de l'Europe, en date du 20 novembre 1991, sur le conflit yougoslave, l'assistance aux pays d'Europe de l'Est, la CSCE, l'accord sur l'Espace économique européen.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'architecture et la ville, notamment la citoyenneté, l'identité européenne et la coopération en matière de qualité de l'espace urbain et d'aménagement du territoire, Paris le 11 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, également membres de l'UEO, sur le rôle de l'UEO et ses relations avec l'union européenne et l'Alliance atlantique, Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, accordé le 6 juin 1998 à "Panorama Difensa" de juin, sur la réforme de l'armée, la présence militaire française outre-mer, la restructuration des industries d'armement, la coopération européenne et les opérations de maintien de la paix.

Article Interview Périodique

Protocole adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen sur la cohésion économique et sociale (annexe 1), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Déclaration à la presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et José Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol, sur l'accord des membres de l'UE sur les principaux points du Conseil européen de Séville, notamment l'immigration, Paris le 18 juin 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle de 2002, sur ses propositions pour l'Europe, sur la réforme des institutions, sur le renforcement de la PAC et de la politique régionale, sur la réforme de la Banque centrale européenne, sur l'exception culturelle, sur l'élargissement à l'Est et la coopération avec le Sud, et sur la remise à niveau des budgets militaires et de recherche, Paris, le 7 mars 2002.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement des 34 Etats participants à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, sur la coopération européenne ("Charte de Paris pour une nouvelle Europe"), Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Document complémentaire relatif à la mise en application de certaines dispositions contenues dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe notamment les modalités d'organisation des nouvelles institutions de la CSCE, Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement de 22 Etats membres de l'Alliance atlantique ou du Pacte de Varsovie, sur la coopération en Europe et le désarmement, Paris le 19 novembre 1990.

Communiqué

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