Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux juridiques de la société de l'information, notamment le développement général et l'accroissement des échanges dans un contexte juridique maîtrisé, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Le plan gouvernemental de prévention et de lutte contre le risque de pandémie grippale d'origine aviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Convention sur l'emploi de l'informatique en matière d'enquête douanière.

Communiqué

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions parlementaires sur la déclaration politique européenne sur les services publics et sur le régime d'assurance-maladie des travailleurs frontaliers en Suisse, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mai 2004. La coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la "déconstruction" des Etats-nations, notamment par la mise en cause des systèmes sociaux et de la solidarité nationale et sur la nécessité de reconnaître que le garant de l'intérêt général est l'Etat et ne peut être l'Union européenne, Paris le 21 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mai 2004. La lutte contre la piraterie dans les industries culturelles.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les négociations de fusion dans l'industrie aéronautique entre la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. La qualité de l'air.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Modification de la convention relative à la création du bureau européen des radiocommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Le nouvel élan de la coopération judiciaire européenne et internationale.

Communiqué

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