Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mai 2004. La lutte contre la piraterie dans les industries culturelles.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les négociations de fusion dans l'industrie aéronautique entre la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. La qualité de l'air.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Modification de la convention relative à la création du bureau européen des radiocommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Le nouvel élan de la coopération judiciaire européenne et internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Politique spatiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Convention internationale en matière de navigation aérienne "Eurocontrol".

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Programme d'amélioration du trafic aérien.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les progrès de l'Europe de la défense, les restructurations dans l'industrie européenne de défense, la coopération européenne en matière de choix d'armement, l'OCCAR et la préparation de la loi de programmation militaire, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Conventions civile et pénale sur la corruption.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, sur les coopérations européennes en matière de développement du fret ferroviaire, des investissements à réaliser dans le domaine des infrastructures ferroviaires et sur la constitution d'un réseau européen à grande vitesse pour le transport de voyageurs, Paris, le 13 novembre 2000.

Déclaration

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