Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Edmond Hervé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et de la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et entre ressources des collectivités locales, à Quimper (Finistère) le 9 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Pierre Jarlier  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans les DOM, les finances et la fiscalité locale des collectivités ultra-marines et la résorption de l'habitat insalubre et de l'illettrisme, à Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, au magazine "Civique" de janvier-février 2011, sur la portée de la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Interview

1er janvier 2011

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la politique de l'eau, à Paris le 19 janvier 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. La mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la place de l'intercommunalité et du conseiller territorial dans la réforme des collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance, à Paris le 25 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la place de l'intercommunalité et des conseillers territoriaux dans la loi réformant les collectivités territoriales et sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 30 novembre 2010.

Déclaration

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