Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire et du logement, Nantes le 25 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de son ministère, Paris La Défense le 20 juin 2012.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Sénat

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'association PARITE, sur ses propositions concernant la généralisation de la représentation proportionnelle, la parité des candidatures femme homme, le statut de l'élu local, les élections sénatoriales et le financement des associations de défense des droits des femmes, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la démarche de l'intercommunalité des îles Marquises et le soutien de l'Etat en faveur de la mise en place de la nouvelle organisation territoriale et du développement économique du territoire, à Hiva Oa le 8 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la rénovation des équipement publics dans le cadre du contrat de projets, la reconversion économique des archipels et l'évolution de l'intercommunalité des îles Tuamotu - Gambier, à Tikehau le 7 février 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Giran  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 25 janvier 2012. La mise en oeuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales dans le contexte de réduction des déficits publics, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, les besoins de financement des collectivités locales et la réforme intercommunale, Auch le 5 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité et la mise en oeuvre de la péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, à Montreuil (Pas-de-Calais) le 12 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les projets de création de pôles métropolitains dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les mesures de réduction de la dépense publique, la mise en oeuvre du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales et le financement des investissements locaux, à Nice le 18 novembre 2011.

Déclaration

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