Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des collectivités locales, la lutte contre la pauvreté et la région Nord Pas-de-Calais, Saint-Omer le 8 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, au Sénat le 20 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, Bordeaux le 27 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Quotidien de Paris" du 20 octobre 1987, sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, sur le développement rural, Onet-le-Chateau le 18 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, Paris le 6 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Figaro" du 30 décembre 1987, sur la loi d'amélioration de la décentralisation.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et les perspectives des collectivités locales, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur l'aide au développement de l'artisanat en milieu rural et le projet de loi sur la décentralisation, Paris le 18 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'autoroute A86 et l'aménagement urbain de la région parisienne, Nogent le 16 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la territorialisation des services publics et la coopération entre communes par la mise en place de maisons de services publics et le développement des nouvelles technologies de l'information, à l'Assemblée nationale le 13 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'organisation et l'exploitation des archives relatives aux villes nouvelles d'Ile-de-France, Cergy-Pontoise le 14 novembre 2001.

Déclaration

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