Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur le site de "Profession Politique" le 17 avril 2002, sur le conflit du Proche-Orient, la coopération européenne et ses propositions en matière de régionalisation, d'emploi et retraite, de fiscalite, de politique sociale et de sécurité.

Article Interview Périodique

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Après-Demain" de janvier 1992, intitulé "les collectivités locales et l'Europe".

Article

1er janvier 1992

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, sur les mesures en faveur du désenclavement et de la diversification économique des zones rurales, et de la réduction des disparités territoriales, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Décalaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités du gouvernement en matière de développement rural et d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, dans "Les Echos" le 21 mai 1993 et article dans "Le Monde" du 24 intitulé "Rééquilibrer le territoire", sur la solidarité financière entre les régions, la nécessaire réforme de la DGF, les contrats de plan Etat-régions et les délocalisations.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes du budget 1993 pour les collectivités locales, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale et à l'intercommunalité, Libourne le 29 août 1992.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action de la France en la matière, Paris, le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les responsabilités des collectivites locales en matière d'énergie et de mobilité urbaine, Dunkerque le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et les dispositions législatives favorisant l'intercommunalité et l'exercice des mandats locaux, Pouilly-en-Auxois le 1er septembre 1992.

Déclaration

1er septembre 1992

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des collectivités locales, notamment la dimension internationale de l'action locale, la place des maires dans la démocratie et les relations de l'Etat et des communes, Paris le 18 novembre 1997.

Déclaration

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